Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : cartier-patrimoine.fr les informations suivantes:

Informations légales :

Préfixe : SASU
Nom de la Société : CARTIER PATRIMOINE
Capital social : 105 000 €
Adresse : 102 avenue des Champs Elysées, 75008, Paris 8
Numéro SIREN : 795 008 135
Numéro SIRET : 795 008 135 00035
TVA intracommunautaire : FR57 795008135
Code NAF : 7022Z
Numéro ORIAS : 13009194
Transactions Immobilières: Carte T CPI 66012015000002477
Formateur professionnel enregistré sous le n° 91 66 01923 66 
R.C.S. :795 008 135
Adresse de courrier électronique :  contact@cartier-patrimoine.fr  

Cabinet POLLESTRES:
16 Rue Alfred SAUVY
66450 POLLESTRES.
Tél :01 82 83 53 80

Le Créateur du site est : FB DIGITAL                      
Le Responsable de la  publication est : Frédéric Cartier 
Contactez le responsable de la publication : contact@cartier-patrimoine.fr
Le responsable de la publication est une personne morale                  

Le Webmaster est  :     Frédéric Cartier             
Contactez le Webmaster :    contact@cartier-patrimoine.fr            
L’hebergeur du site est : planet work     

 

2. Description des services fournis :

Le site cartier-patrimoine.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site cartier-patrimoine.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site cartier-patrimoine.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email :   contact@cartier-patrimoine.fr     
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site cartier-patrimoine.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site cartier-patrimoine.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : cartier-patrimoine.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site cartier-patrimoine.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site cartier-patrimoine.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site cartier-patrimoine.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à cartier-patrimoine.fr par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site cartier-patrimoine.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site cartier-patrimoine.fr à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site cartier-patrimoine.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site www.cartier-patrimoine.fr ont fait l’objet d’un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – n° déclaration : 1705438.

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