Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Cartier Patrimoine, accessible à l’adresse suivante : cartier-patrimoine.fr , met à la disposition de ses utilisateurs les services suivants :
- Accès à un stock de produits immobiliers
- Accès à des offres d’assurances
- Simulation de prêt bancaire
- Réalisation d’un audit en ligne
Un espace membre est également mis à disposition des utilisateurs inscrits, leur offrant des fonctionnalités supplémentaires.
Le site est édité par :
Cartier Patrimoine16 rue Alfred Sauvy, 66450 POLLESTRES, France
Tél. : 06 09 33 62 26
Email : contact@cartier-patrimoine.fr
2. Acceptation des conditions
L’accès au site ainsi que son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
3. Accès aux services
3.1 Services accessibles sans inscription
Les services suivants sont accessibles gratuitement à tout utilisateur du site :
- Consultation du stock de produits immobiliers
- Consultation des offres d’assurances
- Simulation de prêt bancaire
- Audit en ligne
3.2 Espace membre
L’accès à l’espace membre est réservé aux utilisateurs autorisés.
Après inscription et paiement, l’utilisateur recevra des identifiants personnels lui permettant de se connecter à son espace sécurisé.
Les services réservés aux membres sont les suivants :
- Échanges personnalisés avec un conseiller
- Mise en ligne de documents personnels
- Suivi de l’avancement de son projet
L’utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les divulguer à des tiers. En cas de perte ou de vol, il est invité à contacter l’éditeur du site dans les plus brefs délais.
4. Obligations de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit de :
- Utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses
- Porter atteinte aux droits de tiers
- Tenter d’accéder de manière non autorisée à d’autres espaces du site
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Cartier Patrimoine ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.
6. Responsabilité
Cartier Patrimoine met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des services du site.
7. Données personnelles
Cartier Patrimoine s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à les traiter dans le respect de la réglementation applicable (RGPD). Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site par l’utilisateur. Cartier Patrimoine se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Cartier Patrimoine, sauf disposition légale contraire.