NOS 6 PRINCIPES POUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
CARTIER PATRIMOINE a défini une nouvelle politique de protection des données personnelles qui reprend les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) de l’Union Européenne, entrant en vigueur le 25 mai 2018.
La politique de protection des données personnelles ainsi définie par CARTIER PATRIMOINE est régie par les 6 principes fondateurs énoncés ci-dessous :
TRANSPARENCE
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RESPECT DE VOS DROITS
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UTILISATION ET CONSERVATION LIMITES
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PROPORTIONALITE
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PROTECTION DES DONNEES DES LA CONCEPTION -
SECURITE ET RESPONSABILITE
Pour toute question relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le DPO compétent en cliquant ici
TRANSPARENCE
Vous transmettez à notre société vos données à caractère personnel et nous y accédons afin d’être en mesure de faire vivre notre relation contractuelle, vous fournir les services correspondants et remplir nos obligations légales et réglementaires.
Chaque fois que notre société recueille des données à caractère personnel telles que vos nom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, etc., nous vous informons de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et nous vous assurons de ne les traiter que dans le cadre de cette finalité.
Voici quelques illustrations de finalités pour lesquelles nous sommes amenés à traiter vos données à caractère personnel :
Exemples
- Répondre aux questions, requêtes ou candidatures que vous pourriez nous transmettre en utilisant le formulaire de contact du site. Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous transmettez (telles que vos nom, coordonnées, etc.) lorsque vous renseignez le formulaire de contact sur notre site.
- Permettre le bon fonctionnement du site et son utilisation optimale et personnalisée, grâce à des cookies (pour en savoir plus sur les « cookies » et sur les types de cookies que nous utilisons sur ce site, cliquez ici). Nous utilisons des cookies de session qui vous permettent de naviguer sur le site d’une page à l’autre lorsque vous êtes connecté. Nous utilisons également des cookies d’analyse statistique, afin d’adapter le site à vos besoins.
- Remplir nos obligations contractuelles ou satisfaire à vos demandes antérieurement à la conclusion d’un contrat.Nous traitons vos données à caractère personnel (telles que votre nom ou vos coordonnées) pour ouvrir un compte ou fournir des services de courtage.
- Proposer de nouveaux produits adaptés à vos besoins. Notre société est susceptible de demander votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection.
- Satisfaire à des obligations légales et réglementaires.
- Nous devons traiter vos données à caractère personnel (situation économique et financière, profession, etc…) pour nous conformer à la législation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
Dans le cadre de la gestion et de l’administration informatique de ces traitements, CARTIER PATRIMOINE est susceptible de transférer vos données à caractère personnel à notre filiale CARTIER PROMOTION, vos données demeurant néanmoins hébergées en Europe. Le cas échéant, nous nous assurons que vous êtes pleinement et clairement informé de ce transfert. De plus, avant tout transfert de vos données, CARTIER PATRIMOINE met en œuvre les mesures appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez obtenir plus d'informations en cliquant ici
RESPECT DE VOS DROITS
Vous demeurez toujours propriétaire de vos données. En conséquence, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union Européenne vous permet de demander :
- l'accès à vos données à caractère personnel : notre société vous fournira toutes les données à caractère personnel que nous avons dans nos systèmes / fichiers / archives.
- la rectification de vos données à caractère personnel : notre société effectuera les corrections pertinentes de vos données à caractère personnel conformément à vos instructions.
- l'effacement de vos données à caractère personnel : notre société effacera toutes vos données à caractère personnel obsolètes ou non pertinentes que nous avons dans nos systèmes / fichiers / archives.
- la limitation du traitement de vos données à caractère personnel : si vous mettez en doute la conformité avec le RGPD d’un traitement effectué par notre société, nous conserverons vos données dans nos archives mais ne les traiterons plus sans votre autorisation jusqu’à ce que le traitement soit déclaré conforme.
- la portabilité de vos données à caractère personnel : notre société structurera vos données à caractère personnel dans un format lisible par une machine, afin qu’elles puissent être transférées à une tierce partie dans le respect de vos instructions.
Vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel, ce qui signifie que notre société ne procédera plus à leur traitement (ce qui aura pour conséquence que notre société pourrait ne plus être en mesure de vous fournir certains services) et vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données à caractère personnel (si ce consentement est requis).
Si vous résidez en France, vous pouvez aussi nous transmettre des consignes concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez utiliser le formulaire disponible ici.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme au RGPD.
UTILISATION ET CONSERVATION LIMITES
La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend de leur nature, de la finalité du traitement ainsi que des exigences réglementaires ou de celles de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En tout état de cause, nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant une durée limitée qui n’excèdera pas la durée nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle ces données ont été recueillies.
Par exemple, nous conservons l’ensemble de vos données d’identification, ainsi que les archives de vos transactions pendant la durée de la relation contractuelle. Ces données sont ensuite archivées pour une période de 5 ans après la fin de la relation contractuelle, et ce conformément à la réglementation en vigueur.
PROPORTIONALITE
Nous nous assurerons de recueillir et d’utiliser que les données nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été fournies.
PROTECTION DES DONNEES DES LA CONCEPTION
Tous les nouveaux projets ou services développés au sein de CARTIER PATRIMOINE sont conçus pour intégrer des exigences de haut niveau en matière de protection des données (Data Protection by Design).
Eu égard à la sensibilité du traitement, notre société peut également prendre des mesures spécifiques afin de protéger vos données à caractère personnel, telles que le cryptage ou la pseudonymisation.
SECURITE ET RESPONSABILITE
Tout le personnel et les partenaires de CARTIER PATRIMOINE sont sensibilisés aux questions de protection des données à caractère personnel et s'engagent à garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel auxquelles ils ont accès dans le cadre de leurs tâches et missions.
Nous maintenons une équipe d’experts en protection des données (sécurité informatique et juridique), incluant des interlocuteurs dédiés à la protection des données dans chaque branche d’activité. Nous avons en outre désigné un Délégué à la protection des données ou Data Protection Officer (« DPO ») pour chaque entité du groupe CARTIER PATRIMOINE.
