Comment envisagez-vous la transmission de vos biens ?
A combien estimez-vous le montant de vos droits de succession ?
Quels moyens avez-vous mis en oeuvre afin d'organiser votre succession ?
Votre patrimoine peut être comparé à celui d’une entreprise. Il est composé d’actifs et de passifs.
Les actifs
- Propriétés foncières et immobilières
- Meubles, équipements domestiques et véhicules
- Placements financiers (comptes bancaires, actions, obligations…)
- Propriétés professionnelles et parts d’entreprises
- Objets d’Art et de collection
- Propriété intellectuelle (brevets, droits d’auteur…)
- Rentes et pensions à toucher
Les passifs
- Emprunts (crédits à la consommation et crédits immobiliers)
- Prêts d’investissement
- Dettes fiscales
- Dettes envers des tierces personnes
- Dettes latentes
La répartition entre l'actif et le passif dépendra de plusieurs facteurs
- Enfant commun ou non
- Régime matrimonial
- Aménagement matrimonial et libéralité (exemple : Donation au Dernier Vivant)
Lors d'une succession, pour déterminer la masse successoriale, c'est à dire le montant de la succession, il faut d'abord procéder à la liquidation du régime matrimonial pour déterminer quels biens feront partie de la succession.
Le choix du régime matrimonial en matière de succession est donc important
Les décisions concernant la transmission du patrimoine dépendent de plusieurs critères. La valeur des biens et leurs propriétés, la situation matrimoniale, et la composition de la famille sont à prendre en compte pour faire ses choix.
OBJECTIF :
- Diminuer le montant de l'actif taxable
- Réduire le montant des droits de successions à payer par les héritiers
Pour la succession de l'usufruitier la loi évalue les biens selon un barème (réévalué chaque année)
La dévolution légale
En l'absence de dispositions préalablement prises par le défunt, la répartition du patrimoine au moment de la transmission obéit à des règles légales.
Les héritiers, généralement les membres de la famille du défunt, sont les personnes qui perçoivent une part de la succession. Ils sont appelés à hériter selon un ordre précis.
Réserve et quotité disponible
La loi garantie une part minimale de la succession à certains héritiers dits "réservataires" qui ne peuvent donc pas être totalement déshérités. Ces héritiers sont les descendants du défunt en ligne directe :
- enfants
- petits-enfants
Seule la quotité disponible peut être librement transmise.
Après le calcul de la part revenant à chaque héritier, il faut appliquer l'abattement autorisé par la loi. Cet abattement varie selon le lien de parenté entre le défunt et l'héritier. (revalorisé chaque année)
Fiscalité
Le montant du patrimoine détermine les droits à payer par les héritiers qui dépendent:
- Du lien de parenté entre parents et héritiers: plus le lien est lointain plus les droits sont élevés
- De la valeur du patrimoine: plus il est important plus les droits sont élevés
Assiette de l'imposition
- Evaluation des meubles d'habitation, bijoux, objets d'art et de collection,...
- Evaluation des placements financiers
- Evaluation des biens immobiliers: abattement de 20 % sur la résidence principale
- Biens exonérés: exonération partielle ou totale
Transmettre son patrimoine à ses enfants et protéger son conjoint des aléas de la vie, c'est le souci, légitime, de tous ceux qui se préoccupent de l'avenir de leur famille. Une préoccupation qui implique non seulement de préparer sa succession, mais aussi de l'anticiper, notamment en profitant de tous les avantages fiscaux des donations.
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